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Quel est le champ d'action de Simpol ? Simpol limite son champ d'action aux mesures qui auraient des conséquences négatives sur la compétitivité, le niveau de l'emploi ou les marchés financiers des nations ou des groupes de nations qui viendraient à les mettre en œuvre unilatéralement. Il s'agit précisément de programmes politiques dont le monde a tant besoin mais que les nations ne peuvent mettre en place sans risquer de déclencher une fuite de capitaux ou une délocalisation d'entreprises. Les programmes politiques qui n'ont aucun impact négatif sur la compétitivité nationale relèvent quant à eux des affaires internes des Etats. Etant donné qu'ils ne nécessitent pas une mise en œuvre simultanée, ils n'entrent donc pas dans le champ d'action de Simpol. Simpol respecte par conséquent la souveraineté des nations et incarne la synthèse de l'unicité et la pluralité. A quels types de problèmes Simpol pourrait s'appliquer ? Protection des intérêts mondiaux De plus en plus, des sujets comme la qualité de l'air, le réchauffement de la planète, la pollution des océans, la propreté de l'eau représentent des problèmes qui exigent à la fois une solution mondiale et locale. La plupart du temps, les technologies nécessaires pour réduire les émissions et la pollution sont disponibles mais leur utilisation se traduit par une augmentation des coûts et les nations hésitent de ce fait à imposer les règlements requis par crainte de voir leurs industries perdre leur compétitivité sur le marché mondial. Quant au changement climatique, par exemple, combien de fois avons-nous entendu des nouvelles de ce type : "Brown recule face à 'l'écotaxe'. GORDON BROWN va céder aujourd'hui à la pression exercée par les grandes sociétés en annonçant un repli par rapport aux plans qu'il avait annoncés et qui consistaient à imposer une 'écotaxe' aux industriels. Dans la déclaration faite dans son avant-budget, le Chancelier va décevoir les groupes de pression pour la défense de l'environnement en freinant l'application de la taxe sur les changements climatiques (climate change levy) suite à la pression des patrons anglais qui l'auraient averti des effets négatifs de cette taxe sur la productivité et l'emploi." (The Independent, 9 novembre 1999).Si suffisamment de nations pouvaient coopérer et mettre en œuvre simultanément la législation nécessaire, comme le propose la Politique Simultanée (Simpol), les réglementations requises en matière de taxes ou de taux d'émission plus stricts pourraient être mises en œuvre sans perte de compétitivité ni risque de délocalisation d'entreprises. En outre, avec Simpol, la perspective d'une réduction considérable des émissions devient envisageable, par opposition aux mesures actuelles très faibles et inadaptées du protocole de Kyoto. Régulation des marchés financiers mondiaux La régulation de marchés financiers versatiles est de plus en plus considérée comme l'élément crucial de la durabilité du système financier. Des mesures comme la taxe Tobin et d'autres restrictions sur les produits dérivés ou d'autres "instruments financiers" sont considérées depuis longtemps comme nécessaires pour contrôler "l'économie-casino". En outre, il est impossible de contrecarrer les menaces grandissantes de groupes terroristes, les actions de trafiquants de drogue et de syndicats du crime internationaux si les paradis fiscaux permettent toujours à ces organisations de blanchir de l'argent sale et d'éviter des taux d'imposition divergents d'un pays à l'autre. Les entreprises transnationales évitent également de payer les taux d'imposition en vigueur en utilisant des paradis fiscaux ou des juridictions appliquant des taux d'imposition plus faibles pour diminuer, voire éliminer, leur imposition, ce qui a pour effet de reporter une grande partie de la pression fiscale sur les personnes physiques pour financer les services publics. Néanmoins, aucune nation n'est prête à agir unilatéralement par crainte que les marchés financiers ne déplacent les capitaux. Par conséquent, c'est une coopération à grande échelle – voire universelle – comme le propose la Politique Simultanée (Simpol), qui est nécessaire pour régler ce type de problèmes. Responsabilité des entreprises Les entreprises opèrent à l'échelle mondiale. Les grandes entreprises sont cotées sur les marchés boursiers mondiaux. Bien qu'elles soient, sans nul doute, influencées par les consommateurs qui souhaitent acheter des produits fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la main d'œuvre, elles ne peuvent se permettre de céder une position dominante à leurs concurrents. Toute entreprise qui agirait ainsi verrait ses bénéfices diminuer, son cours s'affaiblir et enfin serait menacée d'une tentative de prise de contrôle sauvage. A cet égard, dans un marché mondialement compétitif, il n'est pas exagéré d'affirmer que ces entreprises peuvent se comporter d'une manière responsable uniquement si leurs concurrents le leur permettent ou, comme le disent elles-mêmes les entreprises : "Si nous ne le faisons pas, ce sont nos concurrents qui le feront". Sans une réglementation mondiale appropriée, comme celle que propose la Politique Simultanée (Simpol), il est tout simplement irréaliste de s'attendre à une amélioration durable ou significative de la prise de conscience par les entreprises de leurs responsabilités sociales et environnementales si celles-ci sont libres de délocaliser leurs activités à l'étranger où les coûts de la main d'œuvre et les restrictions environnementales sont plus faibles et où les profits, de ce fait, sont potentiellement plus élevés. Localisation La localisation de la fabrication et de la consommation, par opposition au transport international longue distance de tous types de marchandises provenant de toutes les régions de la planète, est de plus en plus considérée comme une condition préalable clé pour une économie mondiale et un environnement durables au 21ème siècle. De nombreux programmes politiques
nécessaires à l'application du concept de la "localisation"
sont néanmoins tributaires d'une coopération à l'échelle
mondiale. Quelques programmes politiques défendus par les partisans
de la "localisation", comme la politique définie par le slogan "Des
implantations locales pour une commercialisation locale" ("Site here
to sell here"), laquelle consiste pour les Etats à imposer unilatéralement
des réglementations visant à obliger les entreprises souhaitant
vendre sur le marché local à implanter également certains
de leurs outils de production localement, seront difficiles à mettre
en œuvre si les marchés financiers continuent à considérer
tout pays qui envisage de tels programmes politiques comme un pays qui
"n'est pas à l'écoute des besoins du marché" ou à
le qualifier de "protectionniste", ce qui entraîne fuites de capitaux,
dévaluations de devises, etc. (même si les règlements
de l'OMC n'ont pas encore exclu ces programmes politiques). A cet égard,
l'application de la localisation dépendra certainement de la restauration
du contrôle des marchés financiers et des entreprises transnationales,
c'est-à-dire de politiques qui nécessiteront une coopération
internationale très étendue comme le propose la Politique
Simultanée (Simpol).
Maintien de la qualité des services publics Si la libéralisation des marchés financiers a permis aux détenteurs de capitaux et aux entreprises d'éviter des impositions et des réglementations en déplaçant leurs activités dans un autre pays, elle a durement frappé les personnes physiques qui doivent désormais supporter ce report de pression fiscale. Cet état de fait, conjugué au manque d'enthousiasme des Etats à augmenter la pression fiscale par crainte de perdre leur électorat, s'est traduit par ces célèbres "réductions" de dépenses publiques, tout particulièrement dans les secteurs du transport, de la santé et de l'éducation. De plus, les Etats ont cherché de plus en plus à privatiser certains services publics ou à confier leur gestion à des sociétés privées. Etant donné que nous vivons dans un marché mondial, pratiquement tous les pays sont confrontés à ce phénomène, à un degré plus ou moins élevé, bien que les sociétés privées soient de plus en plus considérées comme étant incapables de fournir des services et de respecter les niveaux de fiabilité et de sécurité requis, comme on peut le constater dans les transports, l'énergie, l'eau et d'autres services vitaux. L'Accord général sur les services (GATS) de l'Organisation Mondiale du Commerce ne fait qu'accentuer cette situation puisque tous les Etats sont amenés à penser qu'une "plus grande compétition" et qu'une "plus grande efficacité" représentent la solution à ces problèmes alors que tout porte à croire que cela ne fait que les aggraver. En outre, l'ouverture des services publics aux sociétés privées est de plus en plus associée, par les marchés financiers mondiaux, à l'idée selon laquelle "une économie nationale compétitive est favorable aux besoins du marché". Les Etats qui hésitent à suivre ce type de politique s'exposent à des sanctions immédiates de la part des marchés financiers. Les mesures visant à augmenter simultanément l'impôt sur les sociétés dans tous les pays, comme le réclame la Politique Simultanée (Simpol), auraient pour conséquence de rebasculer la pression fiscale sur les sociétés et les spéculateurs des marchés financiers, ce qui permettrait de restaurer un niveau de financement adéquat pour les services publics. Réduction des déchets et recyclage La réduction des déchets et le recyclage représentent depuis longtemps des critères essentiels pour une économie et un environnement durables. Néanmoins, les règlements de l'OMC ne facilitent pas la réduction des déchets et le recyclage car ils excluent une distinction nationale entre les marchandises emballées dans des emballages recyclables et celles qui ne le sont pas. C'est une caractéristique propre à l'OMC qui est surtout axée sur l'augmentation (libéralisation) des échanges plutôt que sur les problèmes environnementaux. La régulation mondiale, comme le propose la Politique Simultanée (Simpol), est nécessaire pour que des considérations d'ordre environnemental soient correctement intégrées dans les règlements de l'OMC ou pour restaurer le contrôle des marchés financiers mondiaux et des entreprises. Cette mesure laisserait aux Etats individuels la marge de manœuvre requise leur permettant d'imposer des régulations nationales appropriées sans craindre une fuite de capitaux ou une réaction négative de la part des marchés. Produits chimiques, pesticides et matières dangereuses Les Etats, dans ce contexte de mondialisation, craignent de plus en plus d'imposer des mesures qui pourraient augmenter les coûts de production ou décourager les investisseurs étrangers. Toute action unilatérale visant à interdire ou à contrôler des matières dangereuses devient de ce fait difficile voire impossible. Même l'Union Européenne, qui est considérée comme un modèle du genre pour imposer des normes sociales et environnementales élevées, n'est pas à l'abri des forces exercées par les marchés mondiaux et ne peut adopter de régulations par crainte des conséquences. L'exemple suivant illustre cet argument : "L'UNION EUROPEENNE DONNE SON FEU VERT A LA POURSUITE DE L'UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES 'DANGEREUX'Si ces produits chimiques étaient soumis à un accord international simultané, comme celui que propose la Politique Simultanée (Simpol), des sujets comme les "suppressions d'emplois" ou la "non-compétitivité" ne seraient plus d'actualité car la mise en œuvre simultanée élimine ces problèmes. Organismes génétiquement modifiés (OGM) et biotechnologie Malgré le tollé général du public contre les produits alimentaires génétiquement modifiés, la modification génétique est considérée par les entreprises mondiales comme un potentiel énorme en termes d'augmentation de bénéfices et d'accroissement de parts de marché. La modification génétique permet entre autres de modifier génétiquement toute plante ou tout organisme poussé naturellement et, dans la mesure où cette plante ou cet organisme modifié est alors protégé par un brevet, cette situation ouvre la voie à l'appropriation de la nature à des fins de profit personnel, à la manipulation et à l'exploitation. Les Etats sont naturellement conscients des dangers mais hésitent à réglementer unilatéralement cette situation par crainte de désavantager leurs propres entreprises de biotechnologies, de dissuader les investisseurs étrangers ou de créer des conflits avec les règlements de l'OMC. A nouveau, c'est une coopération internationale étendue qui est requise, comme celle préconisée par la Politique Simultanée (Simpol), pour imposer une réglementation correcte et appropriée de ces technologies sans désavantager pour autant certaines nations ou entreprises par rapport à d'autres. Si vous pensez à d'autres domaines auxquels la Politique Simultanée (Simpol) pourrait s'appliquer, n'hésitez pas à soumettre vos idées dans la rubrique "Vos Idées".
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