Bienvenue à cette page qui est consacrée à la proposition de Politique Simultanée (Simpol). Les mesures indiquées ci-dessous illustrent les types de politiques qui composeront vraisemblablement Simpol une fois qu'elle aura été élaborée. Pour l'instant, ces mesures sont strictement provisoires, en cours d'élaboration. Elles évolueront et seront développées au fur et à mesure de l'adoption progressive de Simpol par de plus en plus de personnes, des décideurs de politiques aux activistes de la base, et lorsqu'ils nous rejoindront pour élaborer notre politique démocratique et mondiale dont l'objet est ni plus ni moins que d'assurer le succès et la durabilité de notre avenir à tous. 

Il existe deux autres très bonnes raisons justifiant le caractère provisoire de la politique Simpol. 

Tout d'abord, il est évident que quelques années seront nécessaires avant que Simpol ne soit adoptée par un nombre suffisant de nations dans le monde entier. Donc, si nous fixions les mesures de Simpol aujourd'hui, elles seraient probablement dépassées lorsque sera venu le moment de la mise en oeuvre. 

Deuxièmement, étant donné que de nouveaux adhérents rejoignent nos rangs tous les jours, le contenu de la politique Simpol doit être formulé de manière continue, souple, dynamique et démocratique et pouvoir évoluer jusqu'au moment de l'approche de la mise en œuvre. C'est seulement à ce stade que les mesures de la politique Simpol devront être fixées. 

Donc, plus les gens adopteront rapidement Simpol et plus les partis politiques et les gouvernements devront suivre également ce mouvement et plus le moment de la mise en œuvre et de la finalisation des mesures de Simpol se rapprochera. Consultez le graphique ci-dessous pour vous faire une idée de l'interaction entre la campagne d'adoption de Simpol et le processus de formulation du contenu de la politique Simpol :

Vous trouverez ci-dessous une description du dernier ensemble de mesures provisoires à inclure dans Simpol. Si vous avez d'autres propositions de politiques dont la nature requiert une mise en oeuvre simultanée par toutes les nations ou pratiquement toutes les nations pour éviter une perte d'avantage concurrentiel ou une réaction négative des marchés des capitaux, veuillez les soumettre ici. 

Si vous avez d'autres questions sur la méthode de formulation de la politique Simpol, veuillez consulter notre Page FAQ. 

A l'heure actuelle, trois groupes de mesures seraient mis en œuvre simultanément en trois étapes, dans tous les pays, sur une période estimée entre 10 et 15 ans. Ces mesures pourraient comprendre, de manière non limitative :

1ère étape : Mesures de stabilisation 

Mise en oeuvre - Année 1

1.1 : Nouvelle réglementation des marchés financiers mondiaux et réforme monétaire

Des mesures seraient mises en oeuvre avec, pour objectif, d'assurer une plus grande stabilité financière. Ces mesures pourraient inclure :

1.1.1 Une réforme monétaire comprenant la restitution de l'émission des fonds hors trésorerie (par exemple le crédit) au gouvernement de chaque nation, accompagnée de dispositions de protection appropriées. Cette mesure permettrait d'enlever cette activité aux banques de dépôt qui émettent actuellement des fonds hors trésorerie comme les dettes/emprunts productifs d'intérêts. A la place, l'Etat injecterait ces fonds dans l'économie. Pour consulter la proposition de politique plus détaillée cliquez ici. 

1.1.2 La taxe Tobin 

Cette taxe a été proposée initialement par l'économiste, lauréat du prix Nobel, le regretté James Tobin. Il s'agit d'une taxe relativement faible appliquée aux opérations de change qui est destinée à éviter les effets déstabilisants de la spéculation sur les devises. Les recettes de cette taxe seraient distribuées équitablement à toutes les nations et financeraient l'ONU. Tout particulièrement, les recettes pourraient aider financièrement les pays les plus pauvres sans leur faire contracter de nouvelles dettes. 

Bien que certains maintiennent que la taxe Tobin ne nécessite pas la participation d'un grand nombre de nations pour réussir sa mise en œuvre, ce point demeure toujours contesté. A l'évidence, si la mise en œuvre peut être réalisée avec succès avec la participation d'un nombre restreint de nations clés, cette solution est préférable à la mise en œuvre proposée par Simpol. Néanmoins, jusqu'à ce que cette théorie se confirme, il ne fait actuellement aucun doute que la mise en œuvre simultanée par toutes ou pratiquement toutes les nations, qui est proposée par Simpol, offre une possibilité de mise en œuvre totalement sûre et efficace sans qu'aucune nation ne soit perdante. Pour obtenir de plus amples informations sur la taxe Tobin, cliquez ici.

1.1.3 Abolition des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux et les autres moyens destinés à éviter l'application de taxes offrent actuellement aux individus et aux sociétés d'innombrables solutions leur permettant de se soustraire à leur assujettissement à l'impôt. Simpol inclurait des mesures appropriées pour éviter cette attitude débridée, encouragée par les paradis fiscaux, et qui, à travers la concurrence qui est exercée, empêche les gouvernements d'imposer des niveaux de taxes adéquats. Cette attitude est également adoptée par les sociétés ou les individus qui utilisent les paradis fiscaux pour minimiser leur assujettissement à l'impôt, ce qui prive donc les nations et leurs citoyens des recettes fiscales correspondantes. 

Une partie des recettes générées par la taxe Tobin (voir alinéa 1.1.2 ci-dessus) pourrait être utilisée pour dédommager les paradis fiscaux, sur une période de temps limitée, du manque à gagner résultant de l'abolition de leur statut de paradis fiscal.

Nous serions intéressés par des propositions de politique appropriées émanant de spécialistes indépendants ou d'ONG. Pour obtenir de plus amples informations sur le problème des paradis fiscaux, cliquez ici. 

1.2 : Annulation totale de la dette du tiers-monde

La dette impossible à rembourser, qui représente de plus en plus un sujet de discorde avec les pays pauvres et les pays en voie de développement, doit être annulée. L'insistance des prêteurs selon laquelle les pays pauvres doivent continuer à rembourser cette dette et à assurer le service des intérêts place ces pays dans une situation de pauvreté et de misère encore plus préoccupante. 

Nous sommes intéressés par toute proposition de politique détaillée qui permettrait d'atteindre cet objectif et n'entraînerait aucune conséquence défavorable sur la compétitivité de toute nation prêteuse à l'échelle internationale. Les propositions de spécialistes indépendants ou d'ONG seront les bienvenues.

Pour obtenir de plus amples informations sur la dette du tiers-monde, cliquez ici.

1.3 : Abolition du financement des partis politiques par toute organisation à but lucratif

Afin de restaurer l'indépendance des politiciens et des partis politiques et leur obligation de rendre des comptes au public, Simpol propose de mettre en œuvre des mesures pour abolir tout financement de parti politique par des sociétés, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou d'autres organisations à but lucratif. Nous proposons, à la place, de financer les partis politiques au moyen de fonds publics de manière équilibrée et équitable. 

En principe, le financement des partis politiques par des fonds privés n'a pas besoin d'être aboli mondialement et simultanément. Par conséquent, cette abolition ne doit pas faire absolument partie de Simpol. Néanmoins, étant donné que la seule interdiction du financement des partis politiques par les sociétés ne peut avoir suffisamment de poids pour mobiliser le soutien adéquat des électeurs, le programme Simpol, qui englobe davantage de mesures, ainsi que sa stratégie de mise en œuvre unique, peuvent offrir une approche plus prometteuse. 

Nous serions intéressés par des propositions de politiques détaillées émanant de spécialistes indépendants ou d'ONG.

• De réduire la pollution liée au transport et le réchauffement de la planète.
• De réduire les embouteillages.
• De protéger les précieuses réserves de combustibles fossiles.
• D'encourager le développement, la commercialisation et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables plus propres.
• De réduire le coût des marchandises produites localement par rapport au coût des marchandises provenant de pays lointains, ce qui aurait pour effet de favoriser les économies locales et l'emploi local dans tous les pays du monde (localisation).
• De dégager des recettes fiscales significatives, lesquelles serviraient à financer les pays plus pauvres et/ou à compenser les pays producteurs de pétrole pénalisés par cette taxe.
• De réduire les problèmes de santé liés à la pollution et le poids financier sur la sécurité sociale. 

Mise en oeuvre - Années 2 à 15
 

2.1 : Mesures pour responsabiliser les principales institutions et sociétés commerciales vis-à-vis du public 

Avec Simpol, toutes les mesures nécessaires à la responsabilisation des sociétés au plan social et environnemental peuvent être appliquées. Du fait de la mise en œuvre simultanée et internationale, les sociétés ne pourront plus se soustraire aux réglementations en déplaçant leurs opérations implantées dans des circonscriptions strictes, en termes de réglementation, vers des pays plus tolérants.

Les mesures comprises dans cette catégorie permettraient d'amener toutes les entreprises du monde entier à atteindre les normes nationales en vigueur les plus élevées. Les fonds générés par les taxes mondiales (comme la taxe Tobin) seraient utilisés pour aider les pays plus pauvres et les pays en voie de développement à observer ces normes plus élevées sans perdre leur avantage concurrentiel. Dans les années à venir, les normes mondiales seront progressivement élevées, étape par étape.

Nous serions intéressés par des propositions de politiques détaillées de spécialistes indépendants ou d'ONG. 
 

2.2 : Une taxe sur le chiffre d'affaires ou une limitation de la taille des entreprises

Une économie de marché qui fonctionne correctement repose sur une concurrence saine entre un nombre minimum d'acteurs sur le marché. Si les sociétés, sur un marché donné, sont autorisées à se regrouper, avec, pour effet, de réduire ce nombre d'acteurs, la concurrence n'est plus saine et devient tout le contraire : un monopole ou un cartel. Simpol inclura des mesures visant à interdire le regroupement de sociétés ne respectant pas ce nombre minimum. 

Dans pratiquement toutes les économies, les PME —et non les entreprises internationales—représentent de loin le premier employeur. Les petites entreprises remplissent également un rôle social important au niveau de leurs communautés locales. Pour dissuader la formation de sociétés d'une taille excessive et la pression indue que les grandes sociétés peuvent exercer sur les fournisseurs de plus petite taille, Simpol taxera progressivement les sociétés dont le chiffre d'affaires excède certaines limites, lesquelles auront été définies à l'échelle mondiale. Les recettes dégagées seront distribuées de manière équitable aux pays et communautés plus pauvres et aideront à financer, dans le monde entier, le démarrage d'initiatives commerciales à petite échelle, sous forme de sociétés coopératives ou de sociétés appartenant aux employés.

Nous serions intéressés par des propositions de politiques détaillées émanant de spécialistes indépendants ou d'ONG.