Tous d’une seule voix pour résoudre les problèmes mondiaux
 

Problèmes qui nécessiteront sans doute l’approche Simpol

Protection du Patrimoine mondial

Il est de plus en plus reconnu que des questions comme la pureté de l’air, le réchauffement climatique, la pollution de nos océans et des ressources en eau potable suffisantes nécessitent une approche non plus locale mais véritablement mondiale. Dans nombre de cas, les technologies requises pour réduire les émissions et la pollution sont effectivement disponibles, mais, comme leur utilisation implique souvent des coûts accrus, les États rechignent à imposer la réglementation requise de crainte de voir leurs industries devenir « non compétitives » sur le marché mondial. En ce qui concerne les changements climatiques, par exemple, combien de fois entendons-nous des propos de ce genre :

« Volte-face de Brown concernant l’écotaxe

GORDON BROWN va aujourd’hui céder aux pressions des grands groupes en annonçant qu’il renonce à son projet d’imposer une écotaxe sur l’industrie. Dans sa déclaration pré-budgétaire, le Chancelier de l’Échiquier va décevoir les militants écologistes en faisant machine arrière sur la taxe liée au changement climatique après que des pressions des grands patrons britanniques ont mis en garde que cela porterait atteinte à la productivité et qu’il en coûterait des emplois. » (The Independent. 9 novembre 1999.)

Pourtant, si assez de nations collaboraient en mettant en œuvre la législation nécessaire simultanément comme le propose Simpol, les taxes requises ou une réglementation plus stricte des émissions pourraient être mises en œuvre sans risque de perte de compétitivité ou de délocalisation. De surcroît, avec Simpol, il devient possible d’envisager une réduction véritablement spectaculaire des émissions, au lieu des dispositions timorées et insuffisantes actuellement prônées par le Protocole de Kyoto.

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Réglementation des marchés financiers mondiaux

La réglementation mondiale des marchés financiers aux dimensions internationales est de plus en plus perçue comme une mesure essentielle pour la pérennité du système financier. Il y a longtemps que des mesures telles que la taxe Tobin et autres restrictions sur les produits dérivés et instruments financiers divers sont reconnues comme étant nécessaires pour contrôler « l’économie de casino » qui prévaut aujourd’hui. En outre, il est impossible de s’attaquer correctement aux menaces croissantes émanant des groupes terroristes, des trafiquants de drogue et des syndicats internationaux du crime tant que des paradis fiscaux continuent de leur permettre de blanchir leur fonds et de se protéger des taux d’imposition divers appliqués par les différents pays.

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Une concurrence fiscale destructrice

Parce que les marchés mondiaux ouverts qui prévalent aujourd’hui permettent aux grands groupes de délocaliser librement leurs opérations d’un pays à un autre, et parce que les gouvernements sont désireux d’attirer les emplois et les investissements qu’apportent ces sociétés, les pouvoirs publics sont prisonniers de cette course destructrice en termes de recettes fiscales issues des sociétés. Aux quatre coins du monde, les recettes de l’impôt sur les sociétés affichent un repli marqué. Ainsi, le London Financial Times (2 mai 2003) publiait l’article suivant qui illustrait parfaitement le problème : l’attrait de longue date du Royaume-Uni en tant que lieu d’implantation à la fiscalité intéressante pour les sociétés est érodé par les réductions d’impôts introduites chez ses rivaux européens, d’après une enquête menée par KPMG, le cabinet de services professionnels :

« La concurrence entre les gouvernements en vue d’attirer des entreprises provoque une baisse des régimes d’imposition sur les sociétés à travers le monde et exacerbe les pressions en vue de reporter le fardeau fiscal sur les particuliers, explique KPMG. À mesure que les sociétés s’internationalisent, il est devenu plus facile pour elles de déplacer leurs activités d’un État à un autre ou d’allouer leurs bénéfices à des pays ayant un régime fiscal plus intéressant. « Je pense que l’impôt sur les sociétés est en phase quasi-terminale », explique John Whiting, spécialiste des questions fiscales chez PwC. « Au cours des dix prochaines années, les gouvernements risquent de percevoir beaucoup moins de recettes issues des sociétés et il leur faudra augmenter les impôts ailleurs… C’est une bataille que les pouvoirs publics ne gagneront jamais, » déclare-t-il.

Une étude réalisée pour 2002/2003 par Citizens for Tax Justice a montré que les versements fiscaux de 275 des sociétés figurant sur la liste des 500 premières entreprises américaines établie par le magazine Fortune étaient inférieurs à la moitié du seuil obligatoire de 35 pour cent et 82 pour cent des sociétés recensées ont versé zéro dollar ou moins en impôt fédéral. (Source : London Financial Times, 22 novembre 2004).

Devant le tarissement des recettes fiscales issues des sociétés du fait de cette concurrence destructrice, il n’est guère surprenant que les gouvernements n’aient pas les ressources suffisantes pour financer des services publics adéquats tels que des écoles, des hôpitaux et des transports publics. Puisque tout pays qui oserait faire le premier pas et augmenter le seuil de l’impôt sur les sociétés se mettrait immanquablement dans une situation désavantageuse vis-à-vis de ses voisins, ce cercle vicieux mondial ne pourra être rompu que par une action simultanée des gouvernements du type prôné par Simpol.

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Responsabilité des entreprises

Les entreprises interviennent dans un marché mondial. Les actions des grands groupes sont cotées sur les places boursières mondiales. S’il ne fait aucun doute qu’elles sont influencées par le souhait des consommateurs d’acheter des produits fabriqués dans des conditions environnementalement et socialement responsables, les entreprises ne peuvent pas se permettre de perdre du terrain face à leurs concurrents. Ce faisant, toute société risque une réduction de ses bénéfices, une dépréciation de la valeur de ses actions et, au final, la menace d’une OPA hostile. Dans ces conditions, dans un marché ouvert à la concurrence mondiale, il n’est pas exagéré de dire que les sociétés peuvent seulement être aussi responsables que le sont leurs principales rivales, car comme les sociétés sont les premières à le reconnaître : « Si nous ne faisons pas, nos concurrents le feront ».

Par conséquent, sans réglementation mondiale appropriée, telle que prônée par Simpol, il est tout simplement irréaliste de compter sur une amélioration durable ou significative de la responsabilité sociale ou environnementale d’entreprise lorsque les compagnies sont libres de traverser les frontières pour gagner les pays où les coûts de la main-d’œuvre sont les plus bas, les restrictions environnementales les moins astreignantes, et donc les bénéfices potentiels les plus élevés.

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Proximisation et sécurité alimentaire

La production et la consommation de proximité, par opposition aux transports mondiaux sur de longue distance d’une foule de marchandises aux quatre coins du monde, sont de plus en plus reconnues comme une condition préalable essentielle à une économie mondiale et un environnement durables au XXIe siècle.

Bon nombre des politiques requises pour arriver à cette « économie de proximité » sont toutefois tributaires de la coopération mondiale. Certaines politiques prônées par ceux qui plaident en faveur d’une « proximisation », telle que la politique « Implanter ici pour vendre ici », c.-à-d. l’imposition nationale et unilatérale de règlements pour contraindre les sociétés qui souhaitent vendre localement à implanter une partie de leurs opérations sur place, seront difficiles à mettre en œuvre tant que les marchés financiers considéreront tout pays qui envisagerait d’adopter de telles politiques comme étant « peu favorable aux besoins du monde des affaires » ou « protectionniste », ce qui provoquerait une fuite de capitaux, une dévaluation de la monnaie, etc. (même si les règles de l’OMC n’ont pas déjà exclu de telles politiques). Dans ces conditions, pour arriver à la proximisation de l’économie, il faut miser sur une nouvelle réglementation des marchés financiers et des multinationales ; c.-à-d. sur des politiques qui nécessiteront une collaboration internationale de grande envergure, telle que proposée par Simpol.

En outre, la production et la consommation de proximité peuvent être promues par des politiques mondiales appropriées de type Simpol, telles qu’une taxe mondiale sur les carburants. La hausse mondiale des prix du carburant qu’une telle taxe provoquerait rendrait les transports sur de longue distance plus onéreux et, par conséquent, cela engendrerait une baisse des transports qui à son tour permettrait :

  • de réduire le réchauffement climatique et les autres formes de pollution liées aux transports

  • de réduire les encombrements sur nos routes

  • de rendre les produits locaux meilleur marché et donc plus compétitifs, ce qui favoriserait les économies locales

  • d’augmenter sensiblement les recettes fiscales pour financer les pays plus pauvres ou pour dédommager les pays producteurs de pétrole ou autres pays susceptibles d’être lésés par une telle taxe

  • de réduire les problèmes sanitaires liés à la pollution et le fardeau qui en découle sur les prestations de santé publique

  • de conserver les énergies fossiles

La taxe sur les carburants évoquée plus haut est, bien entendu, un exemple parmi tant d’autres de la manière dont une collaboration mondiale – telle que prônée par Simpol – constitue une condition préalable pour arriver à obtenir des économies locales saines et dynamiques.

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Des services publics adéquats

La libéralisation des marchés financiers, qui a permis aux détenteurs de capitaux et aux entreprises d’éviter l’impôt et la réglementation en déplaçant leurs activités ailleurs, a bousculé sans ménagement le fardeau fiscal en l’écartant des sociétés pour le reporter sur la masse de particuliers ordinaires. Conjugué à la réticence des pouvoirs publics d’augmenter le fardeau fiscal de crainte de perdre des voix, ceci s’est traduit par les désormais fameuses « coupes sombres » opérées dans les dépenses publiques, en particulier le secteur des transports, de la santé et de l’éducation. Les gouvernements ont également été conduits à envisager de plus en plus souvent des privatisations ou la gérance des services publics par des sociétés privées. Comme nous vivons dans un marché mondial, quasiment tous les pays connaissent ce phénomène à différents degrés malgré des signes croissants qui prouvent que les sociétés privées sont incapables de fournir des services fiables et sûrs dans le secteur des chemins de fer, de l’électricité, de l’eau et autres services de première nécessité.

L’Accord général sur le commerce des services de l’OMC (GATS) vient encore aggraver cet état de fait car tous les gouvernements sont incités à penser que « plus de concurrence » et « plus d’efficience » résoudront ces problèmes alors que tout tend à démontrer que cela ne fait qu’envenimer les choses. En outre, l’ouverture des services publics au secteur privé est de plus en plus perçue par les marchés financiers mondiaux comme la marque d’une « économie nationale compétitive propice aux besoins du monde des affaires ». Les gouvernements qui hésitent à adopter ce type de politiques risquent donc le châtiment immédiat des marchés financiers.

Des mesures en vue d’accroître simultanément les impôts sur les sociétés sur tout l’échiquier économique sans considération de frontières, comme le prône Simpol, permettront donc de faire rebasculer le fardeau de l’impôt sur les entreprises et les spéculateurs financiers, pour rétablir ainsi des services publics adéquats et correctement financés.

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Réduction des déchets et recyclage

Il y a déjà longtemps que la réduction des déchets et le recyclage s’imposent comme les conditions sine qua non d’une économie et d’un environnement durables. Toutefois, les règles de l’OMC qui excluent toute discrimination nationale entre les marchandises qui sont conditionnées dans des emballages recyclables et celles qui ne le sont pas rendent difficile toute promotion en faveur du recyclage et de la réduction des déchets. La mission de l’OMC fait qu’elle se concentre principalement sur l’accroissement (la libéralisation) du commerce et non sur les questions environnementales.

La réglementation mondiale, telle que proposée par Simpol, demande de faire en sorte que les considérations environnementales soient correctement prises en compte dans les règles de l’OMC ou plaide pour une nouvelle réglementation des marchés financiers mondiaux et des sociétés pour donner à chaque gouvernement la liberté requise pour imposer la législation nationale appropriée sans crainte d’assister à une fuite de capitaux ou à une réaction funeste du marché.

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Crime et terrorisme international

« Le coût total du crime international en 2009 est estimé avoir égalé 3,6 % du PIB mondial, d’après Juri Fedotow, chef de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) basé à Vienne. À eux seuls, les trafiquants d’êtres humains tirent environ 32 millions de dollars par an de leur activité. « Nous devons reconnaître qu’il s’agit d’un problème qui exige une solution mondiale, » a-t-il déclaré lors d’une conférence de l’ONU sur la criminalité. « Aucune nation ne peut s’attaquer isolément à ce problème. » Der Spiegel, 23 avril 2012.

Produits chimiques, pesticides et substances dangereuses

Dans un contexte de mondialisation où les gouvernements craignent de plus en plus d’imposer des mesures susceptibles d’accroître les coûts de l’industrie ou de dissuader les investissements de l’étranger, une action unilatérale visant à interdire ou à contrôler les substances toxiques devient délicate, sinon impossible. Même l’Union européenne que l’on estime être un champion de la défense des normes sociales et environnementales n’est pas insensible aux forces du marché mondial et ne peut pas promulguer une réglementation dans ce sens par crainte des conséquences. L’exemple suivant illustre ce point :

« Des produits chimiques réputés dangereux reçoivent le feu vert de l’UE. Chaque jour, des produits chimiques soupçonnés de provoquer des anomalies congénitales, des allergies et des problèmes d’apprentissage chez les enfants peuvent continuer d’être fabriqués et vendus au sein de l’Union européenne en vertu d’un papier blanc publié hier par la Commission européenne. Sidérés, des écologistes affirment qu’il s’agit d’une victoire pour l’industrie chimique, qui avait résisté aux restrictions que l’on a tenté d’imposer sur ses produits sauf arguments probants démontrant qu’ils étaient nocifs pour la santé. Dans un communiqué, la Commission prétend que le papier blanc est un pas de plus vers la protection du public contre 30 000 produits chimiques présents dans des produits de tous les jours dont la distribution est autorisée sans test préalable, comme des plastiques ou des capitonnages automobiles. Lors d’un débat virulent et prolongé à Strasbourg, la Direction de l’environnement de la Commission a été contrainte de céder aux pressions de l’industrie chimique, qui redoutait des pertes d’emplois et de compétitivité si les produits chimiques communément utilisés devaient être testés.... Elizabeth Salter-Green de l’ONG WWF a déclaré : « Les politiques sont dans l’obligation d’accepter [cette proposition de la Direction], mais nous espérons qu’ils sont aussi révoltés que nous le sommes. » Et Michael Warhurst, de l’ONG Amis de la Terre, d’ajouter « Les ministres de l’Europe entière doivent dire à la Commission de jeter ce document affligeant aux oubliettes et de rédiger un texte qui mette la santé humaine au-dessus des intérêts de l’industrie chimique. ».... Quant à l’industrie chimique, la filière la plus grande au monde, elle se dit elle aussi mécontente du papier blanc, pour des raisons bien différentes. Si elle admet qu’un programme d’essais d’envergure est inévitable, elle redoute que les règles de l’UE la noient sous la paperasse et ne compromettent sa compétitivité vis-à-vis des États-Unis... Certains représentants de l’industrie ont d’ores et déjà mis en garde que si Bruxelles allait trop loin, des milliers d’emplois pourraient être en péril. » (The Guardian, 15 février 2001.)

Si ces produits chimiques faisaient l’objet d’un accord international mondial et simultané, comme le propose Simpol, la question de « pertes d’emplois » ou de « perte de compétitivité » ne se poserait plus car la mise en œuvre simultanée mettrait tout le monde à la même enseigne et éliminerait ces problèmes.

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les biotechnologies

Malgré le tollé de l’opinion publique contre les aliments génétiquement modifiées (GM), la modification génétique est perçue par les grands groupes comme offrant un potentiel énorme pour accroître leurs bénéfices et leur hégémonie économique. La modification génétique permet notamment la manipulation de toute plante ou tout organisme existant à l’état naturel et, puisque ladite plante ou ledit organisme ainsi modifié(e) peut fait l’objet d’un brevet, cela ouvre la voie à une appropriation des bienfaits de la nature à des fins de bénéfices privés, de manipulation et d’exploitation. Les gouvernements nationaux sont, bien entendu, conscients des dangers mais ils hésitent à légiférer unilatéralement de crainte de défavoriser leurs propres spécialistes en biotechnologie, de dissuader les investissements de l’étranger ou d’entrer en conflit avec les diktats de l’OMC.

Une fois de plus, la coopération internationale d’envergure mondiale prônée par Simpol s’impose pour faire en sorte qu’une réglementation cadrée et adéquate de ces technologies soit mise en place sans qu’une nation ou une entreprise ne se trouve pénalisée par rapport à une autre.

Si vous pensez à d’autres domaines auxquels Simpol pourrait s’appliquer, veuillez nous contacter.

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